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Lois et ordonnances

Cadre juridique

Selon l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (art. 20, annexe 3), six espèces de mollusques indigènes en Suisse sont protégées. Quiconque ramasse, blesse, tue, retire de leur habitat ou maintient en captivité ces escargots et ces moules est punissable :

De plus, de nombreux habitats propices aux mollusques sont protégés (ordonnance sur la protection de la nature et du paysage, art. 14, annexe 1). Ceux-ci abritent de nombreuses espèces de mollusques protégées et/ou menacées.