Politique de confidentialité

En fonction de leur origine, les données sont classées en :

• Données d'origine publique : Sont considérées comme données d'origine publique les données issues de projets (p. ex. listes rouges, inventaires fédéraux, mandats cantonaux, etc.) financés par la collectivité (Confédération, cantons, communes).
• Données de source privée : Sont considérées comme données de source privée les données collectées par des personnes physiques ou morales de droit privé (fournisseur de données) et mises à disposition des centres de données.

La forme de diffusion des données de distribution varie en fonction de leur origine (1.2.1) et de leur contenu (1.2.2). Les contrats existants entre le centre de données et le fournisseur des données, ainsi que des déclarations de consentement lors de la soumission des données² sont pris en compte. L'annexe II définit le niveau de détail des données fournies.

² Des données avec résolution précise peuvent être diffusées avec l'accord des fournisseurs, notamment dans le cadre de projets concrets et limités dans le temps et dans l'espace.

1.2.1 Par origine

Données du domaine public : ces données sont accessibles publiquement à une résolution standard de 5x5km. Sur demande à InfoSpecies, les données sont aussi disponibles, et peuvent être utilisées par toute personne, à une résolution de 1x1km, sauf en cas d'intérêts prépondérants liés à la protection des espèces, à la recherche ou à d'autres intérêts publics ou privés dignes de protection. Les données avec résolution précise peuvent également être sollicitées auprès d’InfoSpecies. L’utilisation de données à haute résolution doit être justifiée dans la demande.

Données de source privée : ces données restent la propriété des personnes qui les ont fournies (fournisseur des données). Les fournisseurs décident de la diffusion de leurs données (exception : les observations saisies via ornitho.ch qui circulent en général sous forme agrégée). Les options suivantes sont disponibles :

1. Partage ouvert : les données de distribution sont accessibles au public ; leur diffusion suit les mêmes règles que celles pour les données du domaine public.
2. Partage sous réserve : les données de distribution sont accessibles avec une résolution de 1x1km. La diffusion dans une résolution plus précise requiert l'accord des fournisseurs des données.
3. Blocage : les données bloquées ne sont pas diffusées par InfoSpecies.

1.2.2 Par contenu

Espèces sensibles. Pour les espèces sensibles, il peut y avoir un risque que les populations soient affectées suite à la diffusion de données de distribution à une haute résolution ou à une résolution précise. Par conséquent, dans certains cas de figure, la publication de telles données peut être soumise à des restrictions, qu'il s'agisse de données publiques ou privées. Les espèces sensibles sont généralement des animaux, des champignons ou des plantes rares et/ou protégés en vertu de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) ou l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP), et dont les populations sont particulièrement menacées en raison de leur capture (collecte, commerce) ou de leur dérangement (notamment pendant la période d'accouplement et de reproduction).
Citons, par exemple, le grand tétras, le chevalier guignette, la vipère aspic, le sabot de Vénus, le glaïeul des marais, le bupreste vert doré du chêne ou le grand papillon de nuit. Dans d'autres situations, ce ne sont pas les espèces concernées qui sont particulièrement vulnérables, mais leurs habitats qui sont menacés (p. ex. la déesse précieuse dans les bas-marais).

Une fréquentation accrue par l'Homme de sites connus peut endommager durablement un habitat, y compris en introduisant des maladies comme la chytridiomycose, une maladie des amphibiens, dans les eaux des zones protégées. Finalement, le classement en tant que sensibles peut être décidé pour protéger les espèces d'actes de malveillance reconnus et répertoriés (vipère aspic, faucon pèlerin).

Pour les données d’espèces sensibles, les centres de données décident de la résolution à appliquer (de 1x1 km à 10x10 km) selon la biologie (p. ex. rayon d'action) et le degré de menace. La liste des espèces sensibles peut être différente au niveau spatial ou en fonction des saisons.

Les centres de données se réservent en outre le droit de fournir sous forme agrégée les évidences individuelles de certaines espèces qui permettent de faire des déductions sur la présence d'espèces sensibles (espèces accompagnatrices de reptiles). Le classement des espèces est effectué par le centre de données responsable du groupe d'organismes concerné. InfoSpecies tient à jour une liste des espèces sensibles pour la Suisse.

Espèces exotiques envahissantes. La publication de données sur les espèces exotiques envahissantes se fait en principe à haute résolution spatiale en vue de mesures de lutte. La condition préalable est qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose (entre autres en relation avec les organismes nuisibles, voir ci-dessous). InfoSpecies tient à jour une liste des espèces pour lesquelles les données à haute résolution spatiale sont en principe autorisées.

Nuisibles aux plantes, aux matériaux et à l'hygiène. InfoSpecies tient à jour une liste des organismes nuisibles dont les évidences individuelles sont considérées comme sensibles en fonction des intérêts en jeu³. Les centres de données se réservent le droit d’amoindrir la résolution spatiale des informations considérées comme sensibles et/ou de les rendre anonymes en cas de publication, pour autant que cela se justifie. Pour la pesée des intérêts, il convient de tenir compte des intérêts publics en matière de transparence (protection de la santé), des intérêts du fournisseur des données (protection contre des représailles), ainsi que du propriétaire du site (pertes économiques, atteinte à la réputation).

³ De nombreux parasites sont dus à des introductions (p. ex. punaise de lit, fourmi pharaon, cafard) : leur présence n'est pas un signe de manque de propreté, mais peut être facilement mal interprétée et entraîner des inconvénients pour le fournisseur de données ou le propriétaire foncier. Une attention particulière est requise lors de la soumission et de la publication de la localisation exacte, mais aussi du nom du fournisseur et du propriétaire foncier (atteinte à la réputation des restaurants et des hôtels, pertes économiques, protection du propriétaire, protection du fournisseur contre des représailles).

Centres de données regroupés sous InfoSpecies :

Le tableau indique pour les utilisateurs la précision maximale des données qui peuvent être obtenues auprès des centres de données par le biais d'un contrat d'utilisation. (dans le cas du portail public de données, la licence Creative Commons correspondante s'applique).

Légende pour la résolution spatiale
haute : résolution originale, données résumées à l'hectare ou liste d'espèces par périmètre ; 1x1km : données agrégées à petite échelle ; 5x5km et plus : données agrégées à grande échelle.
Remarque : toutes les données ne sont pas disponibles en haute résolution originale. Lors de l'interprétation des données, il convient de tenir compte des indications relatives à la précision spatiale (rayon du point en mètres).

^R Une concertation avec les centres de données est généralement nécessaire pour définir les modalités d'échange des données (voir également 1.2.1) :
- La publication de données privées plus précises que 1x1km n'est possible qu'après consultation ou accord des fournisseurs concernés
- Les données relatives aux espèces sensibles sont en principe agrégées à une résolution de 1x1km à 10x10km, selon le degré de menace des populations (espèces sensibles niveaux I et II)

• Cryptogames : se référant aux champignons, lichens, mousses et macroalgues.
• Données à haute résolution : (dans le présent document) données de distribution avec une résolution spatiale plus précise que 1x1km.
• Données agrégées : Spatialement : regroupement des évidences individuelles, p. ex. au moyen de cellules de grille (100x100m, 1x1km, 5x5km ...) avec la transmission des coordonnées centrales de celles-ci. Temporellement : le regroupement des évidences individuelles en données de distribution par unité de temps, p. ex. évidences annuelles de nidification. L'agrégation spatiale et temporelle peut être combinée. L'agrégation s'accompagne ainsi d'une réduction du nombre de données transmises (et de la renonciation aux évidences individuelles). Elle simplifie notamment l'interprétation de grandes quantités de données hétérogènes.
• Données avec résolution originale : résolution spatiale d'une évidence individuelle, déterminée à partir des informations transmises par le fournisseur – coordonnées géographiques, localité du texte (p. ex. un lieu-dit), et/ou documentation d'une imprécision méthodologique (p. ex. écart lors d'une mesure GPS, incertitude quantifiée lors de la localisation ultérieure d'un lieu-dit historique ou grille d'échantillonnage prédéfinie).
• Données avec résolution précise : évidence individuelle avec des coordonnées géographiques de très haute précision (par ex. résolution en mètres).
• Données avec résolution standard : (dans le présent document) données de distribution avec une résolution spatiale de 5x5km
• Données de distribution : données qui documentent la présence (répartition) des espèces biologiques : évidences individuelles ou données de répartition résultant de l’agrégation.
• Espèces envahissantes : espèces dont la propagation nuit à la biodiversité, aux services écosystémiques et à leur utilisation durable, ou met en danger l'homme et l'environnement (voir http://www.bafu.admin.ch/uw-2220-f).
• Espèces exotiques : se référant aux organismes exotiques à la région considérée (non indigènes).
• Evidence individuelle (occurrence) : information de base (en général avec un statut d’auteur documenté) qui décrit (sous forme d'observation, à partir d'un document de collection et/ou d'autres types de données comme p. ex. des informations dérivées de l’ADN) la présence d'une espèce biologique dans le temps, dans l'espace et si possible de manière méthodique (mode de détection, base de détermination).
• Faune : se référant aux animaux.
• Flore : se référant aux plantes vasculaires et aux fougères.
• Fournisseur : personne qui déclare/communique/transmet des données et qui porte ainsi le statut d’auteur d'une évidence individuelle (observateur, collecteur).
• Jeu de données : (dans le présent document) paquet de données contenant des données de distribution (évidences individuelles ou données agrégées). Un jeu de données est généralement accompagné de métadonnées (titre, auteur, description, conditions d'utilisation). Par jeu de données transparent, on entend un paquet de données qui, dans le cadre des présentes directives, donne un accès aussi illimité que possible aux évidences individuelles.
• Licences Creative Commons : conditions d'utilisation standardisées mises à disposition par l'organisation Creative Commons pour les données et les œuvres sur le web.
• Open Access : (dans le présent document) libre accès aux données (électronique, standardisé, accès public gratuit).
• Résolution : Spatialement : validité spatiale des données de distribution, sans autre indication exprimée par un point-rayon en mètres. Ce dernier peut résulter d'une imprécision méthodologique documentée (résolution originale) ou d'un regroupement spatial ciblé d’évidences individuelles (agrégation). Temporellement : La résolution temporelle se réfère à la période de collecte d'une évidence individuelle (date ou période de-à, avec ou sans indication de l’heure), ou à une période sélectionnée pour les données agrégées.