Lois et ordonnances

Bases légales

Certains insectivores et gliridés sont protégés par  l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN, annexe 3). 

L'écureuil roux ainsi que le putois, l'hermine et la belette sont protégés par la loi sur la chasse (art. 5 et 7, LChP, 1986) et l'ordonnance sur la chasse (OChP, 1988).

Les deux espèces indigènes de martres, la martre des pins et la fouine, peuvent être chassées au niveau fédéral conformément à la loi sur la chasse (art. 5, LChP, 1986). La martre des pins est toutefois protégée dans les cantons AG, AR, BL, BS, GE, SH, TI, TG, ZH.